Depuis le samedi 1er août à Paris, tout bail signé ou renouvelé est désormais soumis à la loi d’encadrement des loyers. Une bonne nouvelle pour tous ceux qui logent dans la capitale.
Principal poste de dépense, qui représente près de 25% du revenu des ménages parisiens, les loyers ont subi une inflation impressionnante au cours des dernières années : près de 50% en seulement 10 ans .
Afin de limiter les abus et ralentir le rythme des augmentations, cette mesure repose sur des loyers dits de « référence » qui ne pourront être minorés ou majorés que de 20% seulement. Une cartographie réalisée par l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) découpe la ville en quatorze zone et défini pour chacune un loyer médian au m2 basé sur les prix actuels du marché.
Source carte : Le Monde, Encadrement des loyers : l’expérience débute à Paris
Depuis le 1er août, en cas de changement de locataire, le propriétaire devra non seulement respecter la loi déjà existante limitant l’augmentation entre deux locataires successifs (l’actualisation est encadrée par l’indice de révision des loyers), mais également s’assurer que le loyer ainsi calculé ne dépasse pas le loyer médian majoré tout au plus de 20%.
D’après l’Olap, cette nouvelle mesure devrait bénéficier à environ 20% des 85 000 locations conclues dans l’année, avec une baisse pouvant atteindre plus de 100 euros par mois pour un tiers d’entre elles.
C’est aux locataires qu’incombe essentiellement la charge de faire respecter cette nouvelle loi. Pour connaître le loyer maximal de votre logement, vous pouvez consulter la carte interactive mise en place par la région. Si vous venez d’emménager et que vous payez plus que ce que prévoit la loi, pas de panique, vous avez trois mois à compter de la signature du nouveau bail pour contester votre loyer s’il est abusif.